Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues
D'une part,
Par la société Momotaro Japan SAS (ayant-droit de la marque Momotaro-san) au capital de 4000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry, sous le numéro 977 572 122 dont le siège social se situe au 61, rue de montgeron 91330 Yerres FRANCE (ci-après dénommée « MOMOTARO JAPAN ») et gérant le site https://www.momotarosan.fr (ci-après « SITE »),
Et d'autre part,
Par toute personne (ci-après dénommée « les CLIENTS ou le CLIENT ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les PRODUITS ou le PRODUIT ») sur le site https://www.momotarosan.fr.
Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à MOMOTARO JAPAN.
Champ d’application des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont à la disposition du CLIENT et il est demandé au CLIENT d’en prendre connaissance avant de naviguer sur notre SITE.
L’ensemble des Conditions Générales de vente et d’Utilisation doit être respecté et accepté sans réserve par le CLIENT. Dans le cas où, le CLIENT n’accepte pas tout ou partie de celles-ci, nous lui demandons de renoncer à l’utilisation de notre SITE.
MOMOTARO JAPAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de notre SITE. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
L’utilisation de notre SITE implique que le CLIENT reconnaisse que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre le CLIENT et MOMOTARO JAPAN.
Nos PRODUITS disponibles sur notre SITE sont destinés à une utilisation strictement personnelle. Le CLIENT s’engage donc à ne pas vendre ou revendre nos PRODUITS qu’il achète ou reçoit.
Les offres de MOMOTARO JAPAN présentes sur notre SITE s’adressent uniquement à une utilisation personnelle. MOMOTARO JAPAN se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur.
Article 1
Commandes et validité des offres
Le SITE permet au CLIENT de commander en ligne une sélection de produit de la marque Momotaro-san, propriété de MOMOTARO JAPAN.
MOMOTARO JAPAN s’engage à accepter les commandes auprès des CLIENTS dans la limite des stocks disponibles.
Le CLIENT est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des PRODUITS qui sont détaillées sur le SITE. Une description claire est disponible pour chacun des PRODUITS proposés.
Le choix et la commande d’un des PRODUITS sont de la seule responsabilité du CLIENT.
Le client choisit un PRODUIT qu'il met dans son panier. Il pourra supprimer ou modifier son panier avant de valider sa commande et d'accepter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il rentrera ensuite ses coordonnées postales. Après validation des informations, il accédera à un portail de paiement sécurisé. Une fois le paiement finalisé, la commande sera considérée comme définitive.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au CLIENT de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
En finalisant la commande, le CLIENT reconnaît avoir été en mesure d’accéder à toutes les caractéristiques des PRODUITS achetés, et accepter pleinement les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
MOMOTARO JAPAN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT qu’il estime non-conforme ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Offre d’abonnement
L’offre d’abonnement correspond à une livraison régulière des PRODUITS commandées avec choix de différents intervalles de livraison (1, 2 ou 3 mois). Les colis sont envoyés le même jour chaque mois, à partir du jour de la souscription de l’abonnement, à condition que ce jour ne tombe pas un week-end.
La durée du contrat est illimitée et le contrat peut être résilié à tout moment en contactant MOMOTARO JAPAN par email à l’adresse suivante : contact@momotarosan.fr, au moins 3 jours avant le renouvellement de l’abonnement.
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au CLIENT de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.
L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par MOMOTARO JAPAN. Les conditions relatives à ces opérations sont décrites ci-dessous :
Le CLIENT peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement de durée, en contactant MOMOTARO JAPAN par email à l’adresse suivante : contact@momotarosan.fr. La demande de résiliation devra être adressée à MOMOTARO JAPAN au moins 3 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.
En cas de souscription à un Abonnement par le CLIENT, les PRODUITS seront livrés tous les 1, 2 ou 3 mois (selon le type d'abonnement choisi par le CLIENT) au CLIENT et le paiement sera prélevé à chaque début de période d’Abonnement. Le CLIENT devra s’assurer qu’il disposera de fonds suffisants pour couvrir le règlement de l’Abonnement. S’il change de moyen de paiement en cours d’Abonnement, le CLIENT devra s’assurer de mettre à jour ses informations. A défaut, MOMOTARO JAPAN se réserve le droit d’arrêter ou suspendre l’abonnement.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée ou l’Abonnement arrêté ou suspendu, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander le CLIENT pour indemniser son préjudice.
Le CLIENT devra également mettre à jour son adresse postale en cas de déménagement en cours d’Abonnement. MOMOTARO JAPAN ne sera pas responsable si le CLIENT ne met pas à jour son adresse en cas de déménagement. Les frais de seconde livraison de toute commande, au titre d’un Abonnement, qui devra être renvoyée en raison de l’absence de mise à jour de son adresse de livraison par le CLIENT, seront facturés au CLIENT. Le paiement se fait par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Les paiements effectués par le CLIENT sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes par MOMOTARO JAPAN. MOMOTARO JAPAN ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le SITE ou en cas d’erreur due au système de paiement.
Chaque Renouvellement est conditionné au prélèvement du montant correspondant à l’abonnement sur le compte bancaire du CLIENT. En cas de refus de prélèvement, pour quelque cause que ce soit, le CLIENT devra régulariser sa situation. A défaut, le Renouvellement suivant ne pourra pas être assuré et le Service sera suspendu par MOMOTARO JAPAN.
Article 2
Prix
Les prix affichés de nos PRODUITS sont indiqués en Euros, TTC.
MOMOTARO JAPAN se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les prix des PRODUITS présents sur le SITE.
Les prix affichés ne prennent pas en compte les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le SITE et qui peuvent varier selon le montant, le poids, et/ou le pays d’expédition.
Dans le cas d’une commande depuis un pays ne faisant pas partie de l’union européenne, il est possible que le règlement de frais de douanes soit demandé à l’arrivée du colis. Ces frais devront être réglés par le CLIENT.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du CLIENT.
Article 3
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via Stripe.
Le prix est payable comptant par le CLIENT, en totalité au jour de la confirmation de commande.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par MOMOTARO JAPAN des sommes dues. MOMOTARO JAPAN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et ne pas procéder à la délivrance des PRODUITS commandés par le CLIENT en cas d’impayé ou d’incidents de paiement.
Le protocole de sécurisation des paiements par notre prestataire agréé Stripe garantit une totale confidentialité des données personnelles transmises. Les informations bancaires du CLIENT ne sont pas conservées sur le SITE mais sur le serveur de la société Stripe sous forme cryptée uniquement. Ces données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière commande effectuée. Le CLIENT peut commander sur le SITE sans avoir à sauvegarder ses informations bancaires.
Article 4
Livraison
MOMOTARO JAPAN livre en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
MOMOTARO JAPAN s’engage à livrer les PRODUITS commandés à l’adresse de livraison indiqué par le CLIENT lors de la commande. MOMOTARO JAPAN se décharge de toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées postales fournies par le CLIENT. Dans le cas d’un colis expédié à une adresse erronée puis retourné à l’expéditeur, MOMOTARO JAPAN procèdera au remboursement du montant de la commande, frais de port exclus. Le CLIENT est ensuite invité à repasser une commande, en accordant une attention particulière aux informations postales qu’il indiquera.
La date de livraison peut varier en fonction des délais de préparation et d’expédition. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les problèmes liés à un retard de livraison de la part de Colissimo ou de Chronopost (selon le choix du CLIENT) ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ou prise en charge de la part de MOMOTARO JAPAN.
Les commandes enregistrées un Vendredi après-midi, Samedi, Dimanche ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
MOMOTARO JAPAN s’efforce d’offrir à ses CLIENTS des frais de livraison au coût le plus bas possible. Toutefois, certains coûts ne peuvent pas être réduits : le paiement du prestataire de service et le paiement de l’expédition auprès du transporteur sélectionné par le CLIENT. Ce sont ces frais qui permettent d’offrir au CLIENT la meilleure qualité de service possible en termes de gestion des commandes.
Les PRODUITS commandés sont livrés en une seule fois. Sauf cas exceptionnels ou indisponibilité d’un ou plusieurs PRODUITS.
MOMOTARO JAPAN s’assure que les PRODUITS sont en parfait état lors de la remise du colis auprès du transporteur. Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des PRODUITS livrés. Si le CLIENT constate que les PRODUITS sont endommagés, le CLIENT doit, faire part de ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, et les transmettre à MOMOTARO JAPAN par mail à l’adresse contact@momotarosan.fr au plus tard 4 heures après la livraison des PRODUITS.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et que le mauvais état du colis et des PRODUITS est avéré, alors MOMOTARO JAPAN décidera, à son choix exclusif, de proposer au CLIENT un avoir, un remboursement ou une nouvelle livraison de PRODUITS similaires.
Aucun retour de PRODUITS ne sera accepté par MOMOTARO JAPAN sans avoir été préalablement validé. Le processus décrit ci-dessus doit être strictement complété par le CLIENT pour qu’un retour soit accepté.
Article 5
Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1 - De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2 - De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Dans le cas d’envoi en dehors de la France Métropolitaine, le délai de rétractation est réduit à 7 jours. Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail, à l’adresse suivante : contact@momotarosan.fr. Seul le CLIENT peut exercer son droit de rétractation.
MOMOTARO JAPAN remboursera au CLIENT tous les paiements reçus, hors frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter du jour où MOMOTARO JAPAN recevra les PRODUITS retournés.
Les PRODUITS doivent être retournés dans un emballage en parfait état, accompagné de tous les accessoires, notices et documentation, et donc prêt à être de nouveau commercialisé. Les PRODUITS descellés ne seront pas remboursés, MOMOTARO JAPAN se réservant le droit de refuser toute demande de remboursement considérée comme abusive ou ne respectant pas les délais de rétractation ci-dessus expliqués.
Les PRODUITS doivent être retournés aux coordonnées postales suivantes : 61 rue de montgeron 91330 Yerres FRANCE.
Article 6
Conformité et garantie des vices cachés
Les PRODUITS vendus par MOMOTARO JAPAN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-16 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la Consommation, MOMOTARO JAPAN est tenue de livrer au CLIENT un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. MOMOTARO JAPAN répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L. 211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le SITE et posséder les qualités que celui-ci a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou
• Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Toutefois le CLIENT est seul responsable du choix des PRODUITS et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas MOMOTARO JAPAN ne pourra garantir que la Commande réponde aux attentes spécifiques du CLIENT.
En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, MOMOTARO JAPAN est tenue à la garantie des vices cachés.
En cas d’action en garantie légale de conformité :
• En cas de livraison non conforme, le CLIENT a jusqu’à 24 mois après la date de livraison des PRODUITS pour agir. Par ailleurs, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivants la livraison des PRODUITS.
• En cas de défaut de conformité, il peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du PRODUIT. Toutefois, le SITE peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
• Conformément à l’article 1644 du Code Civil, le CLIENT a le choix de rendre le PRODUIT et de se faire restituer le prix ou de garder le PRODUIT et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.
Article 7
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits de MOMOTARO JAPAN au CLIENT ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits PRODUITS. MOMOTARO JAPAN demeure propriétaire des PRODUITS jusqu’à réception du règlement intégral des commandes.
Article 8
Responsabilité
MOMOTARO JAPAN s’engage à fournir les efforts et les soins nécessaires à la mise en œuvre du service offert au CLIENT.
Les PRODUITS proposés sur le SITE sont :
• De la garantie légale de conformité, pour les PRODUITS défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les PRODUITS livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Les photographies, textes, graphismes et tous éléments présentés sur le SITE sont à titre indicatif, et ne sont donc pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MOMOTARO JAPAN. La responsabilité de MOMOTARO JAPAN ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• En cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un ou plusieurs PRODUITS ;
• En cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications ;
• En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les PRODUITS sont livrés
• Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au SITE ;
• Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l'ordinateur du CLIENT ;
• Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
• Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements de la part du Client ;
• Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du SITE, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
La garantie de MOMOTARO JAPAN est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 9
Protection des données personnelles et cookies
Le CLIENT est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des PRODUITS par MOMOTARO JAPAN ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des PRODUITS. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.momotarosan.fr sont les suivantes :
• Commande de Produits,
• Lors de la commande de Produits par le Client : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail et téléphone si renseigné,
• Paiement.
Dans le cadre du paiement des PRODUITS proposés sur le SITE, les informations bancaires du CLIENT ne sont pas conservées sur le SITE mais sur le serveur de la société Stripe sous forme cryptée uniquement. Ces données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière commande effectuée. Le CLIENT peut commander sur le SITE sans avoir à sauvegarder ses informations bancaires.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de MOMOTARO JAPAN et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
MOMOTARO JAPAN est responsable de traitement des données, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le CLIENT exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Sécurité et confidentialité
MOMOTARO JAPAN met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et MOMOTARO JAPAN ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@momotarosan.fr, le CLIENT peut :
• Exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant,
• Demander la mise à jour des informations des informations si les données à caractère personnel détenues par MOMOTARO JAPAN sont inexactes,
• Demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
• Solliciter la portabilité des données détenues par MOMOTARO JAPAN vers un autre prestataire,
• S’opposer au traitement de ses données par MOMOTARO JAPAN.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du CLIENT, celui-ci doit être motivé. Le CLIENT peut introduire un recours auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) dans le cadre de son droit d'opposition, ou saisir une autorité judiciaire.
Le CLIENT a également la possibilité de contacter la CNIL sans contacter MOMOTARO JAPAN au préalable.
Cookies
Le SITE peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du SITE visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur un ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties du SITE ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies
Article 10
Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.momotarosan.fr et la marque Momotaro-san sont les propriétés exclusives de MOMOTARO JAPAN et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. MOMOTARO JAPAN se garde le droit d’engager des poursuites à l’égard de toutes personnes, physiques et/ou morales, qui porteraient atteinte à ses droits.
Article 11
Réclamation
Pour toute question sur une commande ou demande d’informations, le CLIENT peut contacter MOMOTARO JAPAN à l’adresse mail suivante : contact@momotarosan.fr. En cas de litige, le CLIENT doit renseigner son numéro de Commande ainsi que le motif exact de sa demande. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte
Article 12
Durée et validité
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent au jour d’utilisation du SITE et/ou à la date de la commande par le CLIENT selon la nature des modifications effectuées dans les Conditions Générales.
MOMOTARO JAPAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de notre SITE.
Article 13
Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de MOMOTARO JAPAN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenus entre MOMOTARO JAPAN et le CLIENT.
Article 14
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L. 151-1 et suivants du Code de la Consommation).
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.